Veuillez prendre note que ces pages s'adressent aux FRANCAIS expatriés.
SPECIFICITES FISCALES ET AVANTAGES DES FRANÇAIS RESIDANT FISCALEMENT AUX USA
Afin d'éviter la double imposition, il existe une convention fiscale bilatérale entre la France et les USA. On n’est jamais taxé plus que dans l’Etat qui a la plus lourde fiscalité.
En France, une personne est considérée comme
résidente fiscale
si elle remplit l’une des conditions suivantes (Art. 4 B du Code General des Impôts) :
-
elle possède son foyer ou son lieu de séjour principal en France ;
-
elle exerce son activité professionnelle en France ;
-
elle a le centre de ses intérêts économiques en France.
Si elle ne remplit pas l’une des ces conditions, elle est résidente etrangère. Dans le cas présent, on parlera donc de
"non-résidente fiscale"
(personne qui paye ses impôts aux USA).
Le fait d’être non-résident fiscal offre un avantage certain, vu que cela implique que l’on n’est pas assujetti aux prélèvements sociaux comme la CGS, CRDS, etc. (12,1% au 1er janvier 2010) sur les placements financiers.
A cet avantage non négligeable s'en ajoute un autre : la possibilité d'ouvrir des comptes bancaires spécifiques pour les Français qui sont résidents fiscaux aux USA , lesquels permettent d’avoir à la fois des dollars et des euros.
La non-résidence a aussi ses limites : certains placements bancaires (comme le Livret de Développement Durable ou LDD -anciennement Codevi-, le Plan d’Epargne en Actions ou PEA, etc.) sont interdits aux Français fiscalement non-résidents vivant à l’étranger. En revanche, sont autorisés les PEL, Assurance Vie, compte-titres, etc. La prudence est de mise, car en cas de redressement fiscal, il en coûte 2% de l’épargne en compte au moment du redressement.
Le conseil que l'on peut donner en la matière, c'est de transformer son PEA en compte-titres , qui libère de l’imposition sur la plus value (laquelle sera à déclarer au fisc américain).
